L’extrait D1 est un document destiné aux artisans. C’est un papier semblable à l’extrait kbis qui s’avère très important pour les sociétés à caractère commerciales. Cependant, dans le cas de l’extrait D1, seuls les artisans sont concernés. Quelle est l’importance de ce document ? Comment faire pour entrer en sa possession ?
Quelle est l’utilité de l’extrait D1 ?
L’extrait d1 est tout simplement la carte d’identité d’une entreprise artisanale ou d’un artisan autoentrepreneur. Si vous voulez exercer dans ce domaine, c’est l’une des importantes formalités que vous devez remplir. C’est un document délivré par la Chambre des Métiers de l’Artisanat (CMA) lors de la création de votre société. Peu importe la nature de votre activité, que ce soit une société de transformation, de production, d’alimentation, de fabrication et bien d’autres, l’obtention de ce document reste indispensable si vous voulez vous exercer de façon professionnelle. C’est un papier que l’on pourrait vous réclamer à plusieurs occasions. Par exemple, lors de l’ouverture d’un compte bancaire ou de l’achat du matériel de service, votre interlocuteur peut vous le demander.
La procédure pour l’obtention d’un extrait D1
Afin que votre société ou vous-même en tant qu’un autoentrepreneur bénéficie d’un titre d’artisan, l’enregistrement auprès de la CMA est primordial. Pour ce faire, il va falloir vous souscrire à certaines règles. Pour obtenir une immatriculation pour votre société, vous devez être détenteur d’un CAP, d’un BEP ou carrément d’un statut professionnel dans le domaine qui soit au même titre que les deux diplômes cités. De même, ce statut doit être reconnu au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Ensuite, il faut fournir une attestation qui justifie votre capacité professionnelle à s’exercer dans le domaine choisi. De plus, il vous faut une expérience professionnelle d’une durée minimale de trois ans. Une fois ces différentes conditions remplies, l’extrait D1 de votre entreprise vous sera délivré.